Association Recycl'Action Adresse :
34 rue Pasteur
78300 POISSY Contacts :
recycl.action@gmail.com Cathy
Tizzoni Présidente et responsable développement tizzoni.c@gmail.com Aleksandra Nikolic
Secrétaire Générale naleksandra@hotmail.com
Il est formé, entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et remplissent les conditions définies à l'article 5, une association régie par la loi de 1901 et son décret
d'application du 16 août 1901 nommée : « Recycl’Action »
ARTICLE II : objets
L’association a pour objet, notamment ; le regroupement, la valorisation, la professionnalisation, le développement et la protection de ses membres.
La sensibilisation, la promotion d’actions, la formation autour des questions d’environnement.
L’association pour répondre à ses objectifs oriente ses actions autour de 3 axes non exhaustifs que sont l’environnement et sa défense, le développement d’une économie solidaire et l’action
sociale.
Elle envisage notamment la mise en œuvre des actions suivantes :
a) Mise en place d’un réseau de récupération de matériaux et déchets encombrants issus des particuliers, des professionnels et collectivités pour recyclage par réemploi ou réutilisation aboutissant
à la revente.
b) Remise sur le marché des encombrants et autres matériaux par le biais de développements de savoir-faire artisanaux et artistiques : création, relooking.
c) Actions de communication par et sur l’action environnementale. Participation et organisation d’événements liés aux axes principaux d’actions au niveau départemental, régional, national et
international.
d) Informer et diffuser l’information en coopération avec les autres réseaux actifs dans l’économie solidaire et la protection de l’environnement.
e) Réalisation d’études et de recherches pour le développement de l’économie solidaire et / ou social dans les domaines des déchets et de l’éducation à l’environnement.
f) Mise en place d’outils de sensibilisation auprès des différents publics et acteurs ( contes, spectacles, livre plaquettes, ateliers ) et promotion de la responsabilisation et de l’autonomie de
tous.
Et en général, tous les moyens qui peuvent servir directement l’objet social de l’association.
ARTICLE III : siège sociale
11 rue de Verdun - 78500 Sartrouville
Il peut être transféré sur simple décision de l’assemblée générale en tout autre lieu du territoire français.
ARTICLE IV : Durée
La durée de l’association est illimitée
COMPOSITION
ARTICLE V : Composition
L'association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
L'adhésion à l'association est réservée aux personnes physiques ou morales légalement constituées qui, par leur profession ou leurs activités, contribuent à la réalisation des objectifs visés à
l'article 3 des présents statuts. Les demandes d'adhésion sont présentées et agréées par le conseil d'administration lors de sa réunion qui suit immédiatement la date de réception de la
demande.
Les membres associés sont ceux qui, ne remplissant pas les conditions à l'alinéa ci-dessus, souhaitent bénéficier des informations diffusées par Reclycl’Action et participer à certaines
activités.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acceptent le versement annuel d'une cotisation d'un montant plus élevé que celui de la cotisation des membres actifs, fixée conformément à la procédure
définie à l'article 6 des présents statuts.
Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui rendent - ou ont rendu - des services signalés à l'association. Ils sont désignés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil
d'administration.
ARTICLE VI : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée
générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses
membres.
Cotisations : les adhérents à Recycl’Action versent chaque année une cotisation, au plus tard le jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire. Le montant de la cotisation est déterminé par
le conseil d'administration et soumis au vote de l'assemblée générale. Lorsque le montant de la cotisation annuelle est de 1 pour les membres actifs, il est de 2 pour les membres bienfaiteurs et
associés et de 3 pour les personnes morales. Les membres d'honneur sont dispensés du versement de la cotisation.
ARTICLE VII : Radiation
La qualité d'adhérent de l'association se perd par démission, décès ou par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave signifié à
l'intéressé par lettre recommandée. Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de
l'association.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE VIII : L’assemblées générales ordinaires
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs.
Seuls les membres âgés de 16 au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter.
Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier sont soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent
l’ensemble des adhésions.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Article IX : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour la constitution, la modification des statuts, la fusion, la dissolution, la liquidation des biens de l’association.
Pour la constitution, de l’assemblée générale extraordinaire se réunit de fait et procède aux différentes élections pour assurer le fonctionnement de l’association.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée la demande du conseil d'administration ou du quart des membres adhérents
Les résolutions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.
Article X : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 15 membres élus pour 3 années.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par 1/3, (la première année, les membres sortants sont désignés par
tirage au sort).
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et procède à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la
situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil
d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
- un(e) président(e) ;
- un(e) trésorier(e) ;
auxquels peuvent être associés :
- un(e) ou des vice-président(e)s ;
- un(e) secrétaire ;
- et les adjoint(e)s, si besoin.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses
membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Article XI : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions ;
- les produits de l'activité et des prestations fournies par l'association;
- le produit des manifestations exceptionnelles organisées au bénéfice de l'association.
D'une manière générale, toutes ressources non contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE XII : Rétributions
Les mandats des membres du conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur
présentation d'un justificatif.
De même, les membres du conseil d'administration peuvent être employés par l'association hors cadre de l'administration de l'association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et
percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de
représentations réglés à des administrateurs. _
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE XIII : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du conseil d'administration. L'Assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée
est à nouveau convoqué, à 15 jours au moins d'intervalle, et peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la modification des statuts ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
ARTICLE XIV : Dissolution
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution doit comprendre au moins les trois quarts des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une autre assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à quinze jours d'intervalle. Quel que soit alors le nombre de présents ou
représentés, les décisions seront prises à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, les biens mis au service de l'association par les adhérents leur sont restitués.
REGLEMENT – FORMALITES
ARTICLE XV : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi, puis le cas échéant modifié par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale.
Le règlement intérieur est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et à la garantie de son
éthique.